TA33 · 5ème Chambre — 20 mai 2025

Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 621-2. 
 Vu la décision du 16 février 2024, par laquelle le président du tribunal a désigné    M. David Katz, vice-président, en application de l'article R. 621-1-1 du code de justice administrative, magistrat chargé du suivi des expertises. 
 ORDONNE 
 Article 1er :Le docteur B C, est désigné comme expert pour procéder à la mission définie à l'article 3 du jugement susvisé. 
 Article 2 : L'expert déposera son rapport dans un délai de six mois à compter de la notification de la présente ordonnance. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D, à la CPAM de la Gironde, à l'ONIAM, au CHU de Bordeaux et au docteur B C, expert. 
 Fait à Bordeaux, le 19/06/2025. 
 Pour le Président, 
 le vice-président délégué, 
 David Katz 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière