TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 4 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, la commune de Blaye demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de Mme A B D du camping municipal situé rue Bugeaud à Blaye qu'elle occupe sans autorisation.  
 La commune de Blaye soutient que : 
 -  il a été constaté par procès-verbal établi le 19 avril 2023 par un agent de la police municipale de Blaye que Mme B D occupe sans autorisation l'emplacement n°12 du camping municipal de Blaye, fermé au public ; 
 - le camping étant fermé au public, l'eau, l'électricité et les sanitaires ne sont pas disponibles ce qui n'est pas compatible avec des conditions dignes de la vie humaine ; 
 - l'ouverture au public du camping est prévue le 1er mai 2023 et l'emplacement occupé est réservé par un particulier ; 
 - le comportement de Mme B D est agressif, elle trouble l'ordre et la tranquillité publique du site, notamment la nuit, ce qui est incompatible avec l'ouverture du camping au public le 1er mai 2023.  
 La requête a été communiquée le 25 avril 2023 Mme B D, qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
   Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu  
 - le code général de la propriété des personnes publiques ; 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 A été entendu au cours de l'audience publique tenue le 3 mai 2023 à 10 heures en présence de Mme Gioffré, greffière d'audience le rapport de Mme C. 
 Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ". Lorsque le juge des référés est saisi, sur le fondement de ces dispositions, d'une demande d'expulsion d'un occupant du domaine public, il lui appartient de rechercher si, au jour où il statue, cette demande présente un caractère d'urgence et ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 
 2. Il résulte de l'instruction, notamment du procès-verbal établi le 19 avril 2023 par un agent de la police municipale de Blaye, que, Mme B D occupe, sans autorisation, l'emplacement n°12 du camping municipal de Blaye, actuellement fermé au public.  Selon les éléments relevés, son comportement est agressif et trouble l'ordre public ce qui est incompatible avec le fonctionnement du camping ouvert au public à compter du 1er mai 2023.  
 3. Il résulte des points précédents, d'une part, que les conditions d'urgence et d'utilité exigées par l'article L. 521-3 du code de justice administrative sont satisfaites, d'autre part, que la mesure sollicitée ne se heurte à aucune contestation sérieuse. La commune de Blaye est donc fondée à demander qu'il soit enjoint à Mme B D de libérer l'emplacement qu'elle occupe au sein du camping municipal de Blaye. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est enjoint Mme B D de quitter sans délai le camping municipal de Blaye. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Blaye et à Mme A B D. 
 Copie en sera adressée pour information au préfet de la Gironde. 
 Fait à Bordeaux, le 4 mai 2023. 
 La juge des référés,            La greffière, 
  C. C                            C. GIOFFRE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,