TA80 · CHAMBRE PRESIDENT — 25 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, M. A D, hébergé à l'EHPAD La Compassion, situé allée Jean du Puy à Domfront (Oise) représenté par Mme B E, déléguée à l'association de protection Juridique des Majeurs de l'Oise, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 février 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental de l'Oise a rejeté sa demande de bénéfice de l'aide sociale départementale à l'hébergement à compter de la date de sa demande du 15 juin 2022 ensemble la décision du 26 mai 2023 portant confirmation  de la décision du 14 février 2023. 
 M. D soutient qu'il peut prétendre au bénéfice de l'aide départementale à compter de la date à laquelle il a été accusé réception de sa demande 
 Par des mémoires enregistrés les 9 janvier et 11 avril 2025, le département de l'Oise conclut au non-lieu à statuer pour la période postérieure au 23 juin 2022 compte tenu de la décision prise le 27 octobre 2023 et au rejet de la requête au motif de l'irrecevabilité de la demande et subsidiairement au motif que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. 
 Par acte enregistré le 16 juin 2025 M. D a déclaré se désister des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'action sociale et des familles ; 
 - le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Truy, premier conseiller honoraire, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de M. Truy, 
 - et les observations de de M. C, dûment habilité, représentant le département. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par acte enregistré le 16 juin 205, M. A D a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte. 
                                      
 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. D de son désistement d'instance. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A D, à l'association de protection Juridique des Majeurs de l'Oise et au département de l'Oise. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. 
 Le magistrat désigné, 
 signé  
 G. Truy         La greffière, 
 signé  
 M-A. Boignard 
   
 La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.