TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, M. B A, représenté par Me Drobniak, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 521-3 du code de justice administrative : 
 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui remettre un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de deux jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Le préfet du Puy-de-Dôme n'a pas produit d'observations mais des pièces enregistrées le 30 octobre 2023. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2023, M. A déclare se désister de ses conclusions à fin d'injonction mais maintient ses conclusions au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative avec un montant ramené à 1000 euros. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Postérieurement à l'introduction de sa requête, M. A s'est désisté de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 2.  Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de M. A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions principales de la requête de M. A. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. 
 Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et au préfet du Puy-de-Dôme. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 13 novembre 2023. 
 La présidente, 
 Juge des référés, 
 S. BADER-KOZA 
 La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 mb