TA33Tribunal Administratif de BordeauxDésistement
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 25 mai 2023
- ECLI
- DTA_2302545_20230525
- Date
- 25 mai 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, le président de l'Université de Bordeaux demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre, installés sur les parcelles DH 136 et AD 167 situées à Pessac (33600), sous astreinte de 50 euros par jour de retard par individu en cas de refus des occupants de quitter les lieux à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir. Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2023, l'Université de Bordeaux déclare se désister de l'instance, les occupants sans titre ayant quitté les lieux le 21 mai 2023. Vu - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M. Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 23 mai 2023, l'Université de Bordeaux a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'Université de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de l'Université de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 25 mai 2023. Le juge des référés D. FERRARI La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, la greffière,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 25 mai 2023
Référence
DTA_2302545_20230525
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel