TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 12 avril 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, la société DVM, représentée par Me Holterbach, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative  
 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle la commune de Sin le Noble a rejeté son offre pour l'attribution du lot n° 4 du marché ayant pour objet la réalisation de travaux de redestination d'un ancien bâtiment commercial en bâtiment multi-services ;  
 2°) d'enjoindre à la commune de Sin le Noble de reprendre la procédure de passation au stade de l'analyse des offres ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Sin le Noble le versement d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 La requête a été communiquée à la commune de Sin le Noble, qui n'a pas produit de mémoire en défense.  
 Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2023, la société DVM déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu : 
 - le code de la commande publique 
 - le code de justice administrative.  
 Le président du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.  
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.  
 Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 5 avril 2023 à 11h15, en présence de M. Potet, greffier, M. Robbe, juge des référés, a lu son rapport. 
 Aucune partie n'était présente ou représentée. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La société DVM a indiqué se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société DVM.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société DVM, à la commune de Sin le Noble et à la société Cogez Métal.  
 Fait à Lille, le 12 avril 2023.  
 Le juge des référés, 
 signé 
 J ROBBE 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
   
 N°2302635