TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 3 mai 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 
 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle Madame la maire de la ville de Lille a implicitement rejeté sa demande de permis de construire en vue de l'édification d'une station relais de téléphonie mobile ;  
 2°) d'enjoindre au maire de la ville de Lille de lui délivrer le permis de construire sollicité, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Lille le versement d'une somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2023, la société Free Mobile déclare se désister de la présente instance. 
 Le président du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. La société Free Mobile a indiqué se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
    
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'instance présentée par la société Free Mobile.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Free Mobile et à la commune de Lille.  
 Fait à Lille, le 3 mai 2023 
 Le juge des référés, 
 signé 
 J. ROBBE 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
   
 N°2302856