TA67Tribunal Administratif de Strasbourg
TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 9 mai 2023
- ECLI
- DTA_2302868_20230509
- Date
- 9 mai 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Aucune des parties n'était présente ou représentée à l'audience publique tenue le 2 mai 2023 en présence de Mme Immelé, greffière d'audience, au cours de laquelle M. A a lu son rapport et à l'issue de laquelle est intervenue la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que, par une décision du 27 avril 2023, postérieurement à l'introduction de la présente requête, le proviseur du lycée Mangin à Sarrebourg a retiré la décision contestée. Les conclusions de la requérante tendant à la suspension de cette décision ayant ainsi perdu leur objet en cours d'instance, il n'y a plus lieu d'y statuer. O R D O N N E Article 1 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et au recteur de l'académie de Nancy-Metz. Fait à Strasbourg, le 9 mai 2023. Le juge des référés, P. A La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA67
- Chambre
- Tribunal Administratif de Strasbourg
- Date
- 9 mai 2023
Référence
DTA_2302868_20230509
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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