TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023 M. A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet de Nîmes de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour dans un délai de quarante-huit heures à compter de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard. 
 Il soutient que :  
 - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il risque de perdre son emploi ;  
 - la délivrance de ce récépissé est nécessaire dans la mesure où elle lui permettra de faire respecter ses droits garantis par l'article R. 431-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment sa liberté d'aller et venir et son droit au travail ; 
 - la mesure sollicitée ne fera obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. 
 La requête de M. B a été communiquée au préfet du Gard et au préfet de la Marne qui n'ont pas produit de mémoire en défense. 
 Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2024, M. B informe le tribunal qu'il se désiste de sa requête. 
 Le président du tribunal a désigné M. Deschamps, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision ". Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement ou constater un non-lieu.  
 2. M. B a déposé le 13 juin 2023 auprès de la préfecture du Gard une demande de renouvellement de son titre de séjour. Par la présente requête, il a demandé au tribunal, sur le fondement des dispositions citées au point précédent, d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour. Postérieurement à l'introduction de sa requête, il a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. B du désistement de sa requête.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.  
 Copie en sera adressée pour information au préfet de la Marne et au préfet du Gard.  
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 5 janvier 2024. 
   
 Le juge des référés, 
 signé 
 A. DESCHAMPS