TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 17 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, l'université Grenoble-Alpes, représentée par son président, demande au juge des référés : 
 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion forcée des personnes constituant le campement occupant sans autorisation le stade de rugby de l'Université Grenoble Alpes situé 1530 rue des résidences, 38610 Gières sur le domaine universitaire ; 
 2°) le versement à l'université Grenoble-Alpes d'une somme de 1500 € au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en date du 15 mai 2023, l'université Grenoble-Alpes s'est désistée de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Aucune partie n'était présente ni représentée. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision ". Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public. 
 2. Par un mémoire en date du 15 mai 2023, l'université Grenoble-Alpes s'est désistée de toutes ses conclusions à fin d'injonction en raison du départ des occupants. Le désistement   est pur et simple, il y a lieu d'en prendre acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est pris acte du désistement de l'université Grenoble-Alpes. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'université Grenoble-Alpes.  
 Fait à Grenoble, le 17 mai 2023 
 Le juge des référés, 
 D. A 
    
 La greffière, 
 C. Jasserand 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2302985