TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, la communauté d'agglomération d'Epinal demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion immédiate de tous les propriétaires et occupants des véhicules et caravanes installés sans titre sur le parking du palais des sports de la ville d'Epinal. 
 Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2023, la communauté d'agglomération d'Epinal déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. 
 Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.  
 A été entendu au cours de l'audience publique du 7 novembre 2023 à 9h30 le rapport de M. Di Candia, juge des référés. 
 Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique du 7 novembre 2023 à 9h35. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence, et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ".  
 2. Par le mémoire susvisé enregistré le 6 novembre 2023, la communauté d'agglomération d'Epinal s'est désistée purement et simplement de la requête qu'elle avait présentée sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la communauté d'agglomération d'Epinal. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération d'Epinal et aux consorts A, Pique, Mouche et Thourd. 
 Fait à Nancy, le 7 novembre 2023. 
 Le juge des référés, 
 O. Di Candia 
 La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.