TA75 · 8e Section - MESD — 15 février 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une lettre, enregistrée le 10 mars 2023, Me Toujas demande au tribunal administratif de rectifier l'erreur matérielle entachant le jugement n° 2303003/8 du 15 février 2023.  
 Vu le jugement n° 2303003/8 du 15 février 2023. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président du tribunal administratif () l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier alinéa, cette demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai d'appel ou de recours en cassation ouvert contre cette décision. ".  
 2. Par un jugement n° 2303003/8 du 15 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de M. A C tendant à l'annulation de la décision du 10 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'admission sur le territoire français au titre de l'asile.  
 3. La décision susvisée est entaché d'une erreur matérielle concernant la représentation du requérant. Il y a lieu de rectifier cette erreur conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Le nom de l'avocat du requérant " Me Martin " figurant dans les visas du jugement du 15 février 2023 est remplacé par le nom " Me Toujas ". 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Toujas, M. A C et au préfet de police. 
 Fait à Paris le 13 mars 2023. 
 Le président du tribunal, 
 J.-C. DUCHON-DORIS 
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