TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 3 mai 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, M. B A, représenté par Me Bakhti, demande au juge des référés : 
 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10 avril 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a implicitement rejeté sa demande de mise à la retraite au titre de l'invalidité ;  
 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Lille de procéder à un nouvel examen de sa demande, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir ;  
 3°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2023, M. B A déclare se désister de la présente instance. 
 Le président du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. M. A a indiqué se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
    
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'instance présentée par M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.  
 Fait à Lille, le 3 mai 2023 
 Le juge des référés, 
 signé 
 J. ROBBE 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
   
 N°2303281