TA13 · Reconduite à la frontière — 10 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 D une requête, enregistrée le 29 mars 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 D lequel le préfet de Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, lui a interdit de retourner sur le territoire national pendant une durée d'un an et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. 
 Il soutient que l'obligation de quitter le territoire français est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que sa famille réside en France, qu'il dispose d'un contrat de travail et que sa présence ne constitue pas une menace à l'ordre public. 
 D un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. 
 Il fait valoir que les moyens soulevés D le requérant ne sont pas fondés. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal administratif de Marseille a désigné M. C pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Le rapport de M. Ouillon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. 
 Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. M. B, ressortissant marocain, né le 16 décembre 1993, a été interpellé D les services de police le 28 mars 2023. A la suite de cette interpellation, le préfet de Bouches-du-Rhône a pris à son encontre, le même jour, un arrêté l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, lui interdisant de retourner sur le territoire national pendant une durée d'un an et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement. M. B demande au tribunal d'annuler cet arrêté du 28 mars 2023. 
 2. Il ressort des pièces des pièces du dossier que M. B, célibataire et sans enfant, est entré en France au cours de l'année 2020. Si l'intéressé soutient que toute sa famille réside en France et qu'il dispose d'un contrat de travail, il n'apporte aucun élément permettant d'établir la réalité de ses allégations. Il ne justifie pas ainsi d'une insertion sociale ou professionnelle particulière en France. D ailleurs, il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal du 28 mars 2023 d'audition de M. B D les services de police, qu'il n'est pas dépourvu d'attaches familiales au Maroc où résident des membres de sa famille. Dans ces conditions, le préfet de Bouches-du-Rhône n'a pas entaché son arrêté D lequel il a obligé M. B à quitter sans délai le territoire français et lui a interdit de retourner sur le territoire national pendant une durée d'un an, d'une erreur manifeste d'appréciation quant à ses conséquences sur la situation personnelle de l'intéressé. 
 3. Il résulte de ce qui précède que M. B n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de Bouches-du-Rhône du 28 mars 2023. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : La requête M. B est rejetée. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au préfet de Bouches-du-Rhône. 
 Rendu public D mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. 
 Le magistrat désigné, 
 Signé 
 S. C        
 La greffière, 
 Signé 
 H. Ben Hammouda 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière