TA34Tribunal Administratif de MontpellierDésistement
TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 29 novembre 2023
- ECLI
- DTA_2303316_20231129
- Date
- 29 novembre 2023
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Texte intégral
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 1er août 2023, M. A déclare se désister de cette instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au conseil départemental de l'Hérault et à l'établissement public de coopération intercommunale Montpellier Métropole Méditerranée. Fait à Montpellier, le 29 novembre 2023. Le vice-président au tribunal administratif de Montpellier F. Thévenet La République mande au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Montpellier, le 29 novembre 2023. La greffière E. Folio N°2303316
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA34
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montpellier
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 29 novembre 2023
Référence
DTA_2303316_20231129
Données disponibles
- Texte intégral