TA06 · Magistrat Mme SORIN — 3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours à destination du pays dont il a la nationalité. 
 M. B soutient qu'en cas de retour dans son pays, il craint pour sa vie. 
 La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit d'observations en défense.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Sorin, en application des articles L. 614-5 et L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges visés audits articles. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 A été entendu au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. M. B, ressortissant turque, demande l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours à destination du pays dont il a la nationalité.   
 Sur les conclusions aux fins d'annulation :  
 2. M. B soutient qu'en cas de retour dans son pays, il craint pour son intégrité physique et moral dès lors qu'il a refusé de faire son service militaire obligatoire en Turquie en raison de ses opinions personnelles. Toutefois, le requérant ne produit aucune pièce de nature à établir la réalité de ces allégations. Dans ces conditions, le requérant n'est pas fondé à soutenir que le préfet des Alpes-Maritimes aurait connu une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation personnelle.  
 3. Il résulte de ce qui précède que la requête de M. B doit être rejetée.  
 D E C I D E  : 
 Article 1er : La requête présentée par M. B est rejetée. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. 
 La magistrate désignée, 
 Signé 
 G. SORIN         
 Le greffier, 
   
 Signé 
 A. STASSI        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier,