TA45 · URGENCES -JUGE UNIQUE — 13 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 août 2023, M. B C, assisté par sa curatrice Mme A E, demande au tribunal d'annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Cher l'a admis à l'aide sociale pour la prise en charge de ses frais d'hébergement au sein de l'établissement de Saint-Pierre Le Moutier (Nièvre), en tant que cette décision ne l'autorise pas à prélever le montant de son assurance responsabilité civile et de ses frais de gestion de la curatelle sur ses ressources affectées au remboursement de ses frais d'hébergement. 
 Par un mémoire enregistré le 16 février 2024, Mme E déclare se désister de la présente instance, à la suite du décès de M. C survenu le 11 novembre 2023 
 Par un mémoire en défense enregistré le 26 février 2024, le département du Cher déclare accepter le désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. D pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Le rapport de M. D a été entendu au cours de l'audience publique.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. D'une part, l'affaire n'était pas en état d'être jugée lorsque la curatrice a informé, le 16 février 2024, le tribunal du décès de M. C survenu le 11 novembre 2023. D'autre part, Mme E a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C . 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A E, curatrice de M. B C et au département du Cher. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2024. 
 Le magistrat désigné, 
 Jean-Luc D 
 Le greffier, 
 Laurent BOUSSIERES  
 La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.