TA78 · 1ère chambre — 24 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
  Par un jugement du 24 juin 2024, le tribunal a statué sur la requête enregistrée sous le numéro 2303487, présentée pour M. H E. 
   Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11. 
 La présidente du tribunal a donné délégation à Mme F A, première vice-présidente, en application de l'article R. 222-21-1 du code de justice administrative, pour exercer les attributions conférées à la Presidente du tribunal à la section 4 du chapitre premier du titre IV (rectification d'erreur matérielle). 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / () ". 
 2. Le jugement visé ci-dessus est entaché d'une erreur matérielle que la raison commande de corriger. Il y a lieu de corriger cette erreur, qui est sans influence sur le jugement de l'affaire, conformément au dispositif ci-dessous. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : L'article 2 du dispositif du jugement qui indique que : " Il est enjoint au préfet de l'Essonne de faire droit à la demande de regroupement familial présentée par M. E au bénéfice de son épouse D C, de sa fille B E et de son fils G E, dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement " est remplacé par : " Il est enjoint au préfet de l'Essonne de faire droit à la demande de regroupement familial présentée par M. E au bénéfice de son épouse D C, de sa fille B E et de sa fille G E, dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement ". 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. H E et au préfet de l'Essonne. 
 Fait à Versailles, le 4 juillet 2024. 
 La 1ère Vice-Présidente, 
 signé 
 F A 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2303487