TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, la société Com Network, représentée par la SELARL Andreani-Humbert, demande au tribunal sur le fondement de l'article R.541-1 du code de justice administrative : 
 1°) de condamner le centre hospitalier d'Alès-Cévennes à lui verser la somme de 174 253,13 euros, majorée des intérêts moratoires et augmentée des intérêts au taux légal à compter du 29 juin 2021 ;  
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 6 novembre 2023, la société Com Network déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par acte enregistré au greffe du tribunal le 6 novembre 2023, la société Com Network s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Com Network. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Com Network et au centre hospitalier d'Alès-Cévennes. 
 Fait à Nîmes, le  15 novembre 2023. 
 La juge des référés, 
 C. BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,