TA83 · 4ème chambre — 8 janvier 2024

Vu le jugement en date du 8 janvier 2024 sur la requête n° 2303554 présentée par Mme D A épouse B. 
 Vu, enregistrée le 9 janvier 2024, la demande en rectification d'erreur matérielle présentée par Mme A épouse B, représentée par Me Bakayoko. 
 Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président du tribunal administratif () l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier alinéa, cette demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai d'appel ou de recours en cassation ouvert contre cette décision ". 
 2. Le jugement susvisé est entaché d'une erreur matérielle concernant l'article 2 du dispositif, qui mentionne : " Il est enjoint au préfet du Var de procéder au réexamen de la situation de Mme A épouse B dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ", alors qu'au point 9 des motifs, il statue de la manière suivante : " Eu égard au motif d'annulation retenu ci-dessus, le présent jugement implique que le préfet du Var délivre à Mme A épouse B, sauf changement des circonstances de fait ou de droit, un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable un an dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ".  
 3. Par suite, il y a lieu, pour une bonne administration de la justice, de rectifier cette erreur, qui est dépourvue de toute incidence sur le raisonnement adopté, conformément au dispositif ci-dessous. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : L'article 2 du dispositif du jugement du 8 janvier 2024 est remplacé par : 
 " Il est enjoint au préfet du Var de délivrer à Mme A épouse B, sauf changement des circonstances de fait ou de droit, un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable un an, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ". 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D A épouse B, à Me Bakayoko et au préfet du Var. 
 Copie en sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon.  
 Fait à Toulon, le 12 janvier 2024. 
 La présidente du tribunal, 
 Signé 
 M. C 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 P/ la greffière en chef, 
 Le greffier,