TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 3 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, M. B A, représenté par Me Giovando, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 
 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 8 mars 2023 déclarant irrecevable sa candidature à l'élection du directeur de l'institut universitaire de Saint-Denis de l'université Paris-XIII ; 
 2°) mettre à la charge de l'université la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Le requérant soutient que : 
 - la décision contestée lui fait grief ; 
 - l'urgence est constituée compte tenu de l'imminence des élections ; 
 - la décision est entachée d'une insuffisance de motivation, d'une méconnaissance de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, d'une méconnaissance de l'article 8-1 des statuts de l'institut et d'un détournement de procédure.   
 Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, l'université Paris-XIII, représentée par la SELARL Centaure avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, au motif d'un défaut d'urgence et du caractère infondé des moyens. 
 Par un acte enregistré le 3 avril 2023, M. A se désiste de l'ensemble de ses conclusions. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Le président du tribunal a désigné M. Le Garzic, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par ses écritures enregistrées le 3 avril 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 2. Il n'y pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. A une somme au titre des frais exposés par l'université Paris-XIII. 
     
     
     
    O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par l'université Paris-XIII sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'université Paris-XIII. 
 Fait à Montreuil, le 3 avril 2023. 
 Le juge des référés, 
                                           Signé 
  P. Le Garzic 
     
    La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.