TA107 · Tribunal Administratif de Mayotte — 19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une lettre enregistrée le 8 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Bélliard, demande au juge des référés de prescrire, sous astreinte, les mesures d'exécution de l'ordonnance n° 2303354 du 18 août 2023, par laquelle il a notamment été enjoint au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour. 
 Elle soutient qu'aucune autorisation provisoire de séjour ne lui a été délivrée à la suite de la notification de l'ordonnance n° 2303354 du 18 août 2023.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 17 septembre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par le cabinet Centaure, conclut au rejet de la requête. 
 Il fait valoir qu'il a délivré à la requérante une autorisation provisoire de séjour le 24 août 2023 valable jusqu'au 23 février 2024.  
 Vu : 
 - les pièces du dossier ; 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;  
 - le code de justice administrative. 
 Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné M. Sauvageot, premier conseiller, en qualité de juge des référés. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique qui a eu lieu le 19 septembre 2023 à 14 heures, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article L. 781-1 et aux articles R. 781-1 et suivants du code de justice administrative, Mme A étant greffière d'audience au tribunal administratif de Mayotte. 
 Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Bélliard, qui déclare que la requérante se désiste de l'ensemble de ses conclusions, et celles de Me Ioannidou, avocat du préfet de Mayotte, qui ne s'oppose pas à ce désistement.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Le désistement de la requérante est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte à la requérante de son désistement.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B et au préfet de Mayotte. Copie en sera, en outre, transmise au ministre de l'intérieur. 
 Fait à Mamoudzou, le 19 septembre 2022. 
 Le juge des référés, 
 F. SAUVAGEOT 
 La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.