TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 14 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, la société d'économie mixte Résidences de l'Orléanais, représentée par Me Rainaud, demande à la juge des référés : 
 1°) de condamner la société Laurent à lui verser une provision de 20 631,96 euros TTC, au titre du décompte de résiliation du marché n° 2019/18, assortie des intérêts moratoires dus au taux légal à compter de l'introduction de la requête, et le cas échéant avec capitalisation annuelle ; 
 2°) de mettre à la charge de la société Laurent une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 3 mai 2024, la société d'économie mixte Résidences de l'Orléanais déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Le désistement d'instance de la société d'économie mixte Résidences de l'Orléanais est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société d'économie mixte Résidences de l'Orléanais. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société d'économie mixte Résidences de l'Orléanais et à la société Laurent. 
 Fait à Orléans, le 14 mai 2024. 
 La juge des référés, 
 Anne A 
 La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.