TA69 · 7ème chambre — 26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 1er février 2023 par laquelle le chef du bureau gestion des personnels civils de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense (DCSID) a rejeté son recours gracieux contre sa décision fixant le montant de ses indemnités dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) attribué au titre de l'année 2021 ;  
 2°) d'enjoindre au ministre des armées de fixer son l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 13 500 euros dès l'année 2021 et à 13 500 euros pour l'année 2022 et le montant de son complément indemnitaire annuel (CIA) à 1 500 euros et de procéder au versement des sommes dues dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, le ministre des armées et des anciens combattants conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 août 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; 
 - l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de Mme de Tonnac, 
 - les conclusions de M. Gueguen, rapporteur public. 
 Considérant ce qui suit : 
 Par un mémoire, enregistré le 21 août 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au ministre des armées, et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. 
 Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : 
 Mme Cottier, présidente, 
 Mme Leravat, première conseillère, 
 Mme de Tonnac, conseillère. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. 
 La rapporteure, 
 A. de Tonnac 
 La présidente, 
 C. Cottier 
 La greffière, 
 C. Hoareau 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,