TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 6 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars et 3 avril 2023, M. A B, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés : 
 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 janvier 2023 par laquelle la commission de discipline de l'école centrale de Nantes lui a infligé une sanction " d'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de 3 ans " ;  
 2°) d'enjoindre à l'Ecole centrale de Nantes de le réintégrer afin qu'il puisse poursuivre ses études en attendant qu'il soit statué au fond sur la légalité de la décision ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Ecole centrale de Nantes la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Il soutient dans le dernier état de ses écritures que : 
 - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée produit des effets immédiats sur sa situation ; il est privé d'accès à une scolarité dans l'enseignement supérieur pendant trois ans ; il a poursuivi ses études et fait preuve d'un comportement exemplaire depuis les faits qui lui sont reprochés de sorte qu'il n'y aucune considération d'intérêt général qui s'oppose à ce qu'il reprenne ses études ; son identité étant restée anonyme dans la décision attaquée, il n'y a aucune difficulté à son retour dans son établissement ; la poursuite des études pendant de nombreux mois, sans qu'aucun incident ne se produise, démontre qu'à l'évidence, il n'y a aucune considération d'intérêt général qui s'oppose à ce qu'il reprenne ses études. En outre la sanction contestée concerne tous les établissements publics ; il est difficile à tout le moins de déceler un quelconque problème dans un autre établissement public. Enfin, seule l'association a pris connaissance de ses écrits, ainsi que ses amis avec qui il a conversé sur la messagerie Discord, laquelle est qualifiée à tort par l'école de réseau social. 
 - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée :  
 * l'auteur de la saisine de la commission de discipline était incompétent ; il suffit de se reporter à la décision de saisine pour constater qu'elle n'a été prise ni par le président de l'Université, ni par le recteur de la région académique mais par le directeur de l'École Centrale de Nantes qui ne justifie d'aucune compétence pour ce faire. Il a donc été privé de la garantie de voir le président de l'Université apprécier l'opportunité de le renvoyer devant le conseil de discipline ; la référence faite en défense à l'article L. 715-3 du code de l'éducation est purement inopérante. En effet, il suffit de se référer au décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 pour constater que l'école est une composante de l'Université de Nantes ; 
 * la composition de la commission de discipline était irrégulière en ce qu'il manquait un membre et que la parité n'était pas respectée ; au sens de la jurisprudence Danthony, il a indéniablement été privé d'une garantie. Il est évident que la règle du quorum ne peut trouver à s'appliquer que si tous les membres ont été régulièrement convoqués conformément aux dispositions de l'article R. 811-30 du code de l'éducation ; 
 * elle est insuffisamment motivée : c'est en vain que l'on cherche une quelconque motivation démontrant que les faits sanctionnés sont de nature " à porter atteinte à l'ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l'université ". De même, ses écrits étant non publics, selon les propres constatations du tribunal de police qui lient la commission de discipline, on voit mal comment la réputation de l'université pourrait être entachée ; 
 * elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que les propos qu'il a pu tenir ne sont révélateurs ni de son comportement ni de sa personnalité ; il n'a jamais eu, à un autre moment, la même approche au sein de ses établissements scolaires ; il a reconnu les faits et assumé l'entière responsabilité de ses propos devant le tribunal de police. Contrairement aux affirmations de la décision contestée, qui ne sont étayées par aucun élément précis, il regrette sincèrement les propos tenus qui n'avaient aucune portée vexatoire ou doctrinaire. Pour ce fait unique, sans avertissement préalable, il a été sanctionné à une exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de trois ans, qui équivaut à une exclusion définitive.  Cela démontre une disproportion manifeste entre les faits commis et la sanction prononcée par la commission de discipline compétente à l'égard des usagers de l'École Centrale de Nantes. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, l'Ecole centrale de Nantes, représentée par Me Chevalier, conclut au rejet de la requête. 
 Elle fait valoir que :  
 - la condition d'urgence n'est pas remplie : d'une part, alors que la sanction a été prise le 18 janvier 2023, force est de constater que l'intéressé a attendu le 20 mars 2023, soit plus de deux mois, pour saisir le juge des référés. D'autre part, s'il n'est pas contesté que la sanction a pour effet d'exclure l'intéressé de tout établissement d'enseignement supérieur pendant une durée de trois ans et qu'elle ainsi préjudicie à sa situation d'étudiant, l'intérêt public s'oppose à ce que l'exécution de cette sanction soit suspendue, dans l'attente du jugement au fond. En effet, alors que les propos incriminés font état de positions ouvertement hostiles aux personnes homosexuelles ou transsexuelles, s'identifient à l'idéologie " InCel ", qui promeut notamment la haine des femmes, et font l'apologie de tueurs de masse, elle a de sérieuses raisons de considérer que la présence du requérant au sein de l'École pourrait constituer une menace pour la sécurité des étudiants, et plus généralement, pour son bon fonctionnement. Ainsi, l'intérêt s'attachant à la préservation de la sécurité des étudiants ainsi qu'au bon ordre et au bon fonctionnement de l'École s'oppose à ce que l'exécution de la sanction contestée soit suspendue. 
 - aucun des moyens soulevés par M. B n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : 
 * s'agissant de la compétence : s'il est vrai qu'au sein des universités, les poursuites disciplinaires sont en principe engagées, devant la section disciplinaire, par le président de l'université, en application de l'article R. 811-25 du code de l'éduction, l'Ecole Centrale de Nantes n'est pas une université mais un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école, défini aux articles L. 715-1 et suivants du code de l'éducation. La direction et la gestion de ces établissements sont assurées par un directeur qui " dispose des prérogatives qui sont celles du président de l'université, sous réserve de la présidence du conseil d'administration ". En vertu de ces dispositions, c'est bien le directeur de l'Ecole centrale de Nantes qui était compétent pour engager les poursuites ; 
 * s'agissant de la régularité de la composition de la commission de discipline : contrairement à ce que soutient le requérant, la commission de discipline pouvait valablement siéger en étant composée de sept membres ; si la commission de discipline doit en principe être composée de huit membres, elle peut valablement délibérer avec un nombre de membre inférieur. En l'espèce, la commission comportait sept membres, et par conséquent, plus de la moitié des membres de la commission étaient présents ; le nombre des représentants des usagers était inférieur au nombre de représentants des enseignants. A titre subsidiaire, l'absence de l'un des représentants des usagers lors de cette séance du 17 janvier 2023 n'est susceptible d'avoir eu aucune incidence sur la sanction prise à l'encontre du requérant. La sanction a été adoptée par la commission de discipline à 6 voix contre 1. Ainsi, à supposer que le représentant des usagers absent ait siégé dans la commission et que celui-ci ait voté contre la sanction, c'est cette même sanction qui aurait été adoptée, à 6 voix contre 2. L'absence de ce représentant des usagers n'a donc pu avoir aucune incidence sur le sens de la sanction en litige ; 
 * s'agissant de la motivation : la décision énonce clairement les motifs de droit et les circonstances de fait sur lesquelles elle se fonde ; 
 * s'agissant de l'erreur d'appréciation : les propos incitant à la haine ou à la violence sont toujours regardés comme constituant des fautes d'une particulière gravité. Le fait pour le requérant de se revendiquer de la communauté InCel pose déjà, de ce fait, un réel problème, puisque l'idéologie de ce mouvement est gravement contraire aux valeurs de l'Ecole Centrale de Nantes, rappelées dans la charte de l'étudiant. Le requérant a également tenu des propos volontairement provoquants et insultants à l'égard des personnes homosexuelles et transsexuelles et a fait l'apologie de tueurs de masse. En outre, lors de son audition et de la séance de la commission de discipline, il n'a manifesté aucun signe clair de regrets. Ces propos, tenus par écrits, sont suffisamment graves et préoccupants, compte tenu des menaces de violences, pour justifier une sanction d'exclusion temporaire de trois ans de tout établissement d'enseignement supérieur. La circonstance que le requérant ait par ailleurs pu avoir un bon comportement dans le cadre des activités de l'Ecole est sans incidence sur la gravité de ces propos. Cette sanction se justifie d'autant plus que le caractère menaçant des propos incriminés et l'apologie faite de tueurs de masse pouvait légitimement laisser craindre aux membres de la commission de discipline que la présence du requérant crée une menace pour la sécurité des étudiants et du personnel enseignant. La décision retenue par la commission de discipline est à la fois justifiée et proportionnée. 
 Vu : 
 - les pièces du dossier ; 
 - la requête enregistrée le 20 mars 2023 sous le numéro 2303928 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée. 
 Vu : 
 - le code de l'éducation ; 
 - le code pénal ;  
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 avril 2023 à 14 heures :  
 - le rapport de M. Bouchardon, juge des référés,  
 - les observations de Me Robin, substituant Me Maamouri, avocat de M. B, qui fait valoir l'incidence de la décision critiquée, non seulement sur la poursuite des études de l'intéressé, mais plus globalement sur sa vie toute entière, lui qui était promis à un bel avenir professionnel au regard de ses résultats. Elle confirme qu'il regrette ses propos qui ont dépassé sa pensée, mais qui sont restés cantonnés dans une sphère non-publique, ainsi que l'a retenu le tribunal de police. S'il n'a pas de suite saisi le tribunal administratif, c'est parce que la décision ne lui a pas immédiatement été notifiée et qu'il a dans un premier temps été psychologiquement dévasté par la teneur de la sanction. Me Robin développe oralement ses moyens de légalité, tant externe qu'interne, et insiste particulièrement sur le défaut de motivation de la décision en ce qu'il n'est pas dit en quoi les faits seraient d'une particulière gravité, et sur la disproportion de la sanction au regard des faits qui sont reprochés à M. B, relevant que le tribunal de police a rendu un jugement particulièrement clément en limitant les sanctions à des amendes avec sursis et à l'accomplissement d'un stage de citoyenneté, sans le condamner par exemple à une obligation de soins, ce qui est de nature à révéler l'absence de dangerosité de son profil, 
 - et les observations de Me Chevalier, avocat de l'école centrale de Nantes, qui met en avant l'extrême anxiété dans laquelle les membres de l'association Centrale Nantes Stonewall ont été plongés à la lecture des termes du questionnaire rempli par M. B. Les propos ne sont pas seulement vexatoires, ils sont inquiétants, notamment pour les femmes. Ces propos ne sont en outre pas restés cantonnés à la sphère privée, dès lors qu'ils ont été partagés à des amis, et nul ne sait l'utilisation qui en a ensuite été faite. Ils révèlent en outre la personnalité de son auteur, nécessairement au fait d'un courant de pensée pourtant résiduel. S'agissant de la légalité de la décision, il relève que, si sa motivation est en effet sommaire, les faits sont eux clairement identifiés. Au regard des termes employés par le requérant dans le questionnaire, la sanction est parfaitement proportionnée aux faits qui lui sont reprochés.  
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.  
 Une note en délibéré, présentée pour l'école centrale de Nantes, a été enregistrée le 4 avril à 17h49 et a été communiquée. 
 L'instruction a été rouverte pour être à nouveau close le 5 avril à 14h00. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. M. B, né le 19 novembre 2001, est élève-ingénieur à l'Ecole centrale de Nantes (ECN). Le 17 janvier 2023, la commission de discipline compétente à l'égard des usagers lui a infligé, en application des dispositions de l'article R. 811-36 du code de l'éducation, une sanction d'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de 3 ans. Par la présente requête, M. B demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cette décision. 
 Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 
 2. Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".  
 En ce qui concerne la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée : 
 3. L'article R. 811-36 du code de l'éducation prévoit que : " I.- Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur sont, sous réserve des dispositions de l'article R. 811-37 : 1° L'avertissement/ 2° Le blâme/ 3° La mesure de responsabilisation définie au II ; 4° L'exclusion de l'établissement pour une durée maximum de cinq ans. Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l'exclusion n'excède pas deux ans / 5° L'exclusion définitive de l'établissement / 6° L'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée maximum de cinq ans / 7° L'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur () ". 
 4. En l'espèce, la décision de la commission de discipline est fondée sur la circonstance que M. B a tenu, dans ses réponses au questionnaire organisé par l'association étudiante Centrale Nantes Stonewall en février et mars 2022, " des propos homophobes, transphobes, misogynes et racistes " et faisant l'" apologie de tueurs de masse ", propos " offensants et violents " qui " ont été diffusés sur des réseaux sociaux ". Il résulte tout d'abord de l'instruction, qu'eu égard au mode de diffusion de ses propos, l'intéressé a été renvoyé, non devant le tribunal correctionnel pour " provocation publique ", mais devant le tribunal de police pour " provocation non publique à la haine ou à la violence en raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre ", faits constitutifs d'une contravention de 5ème classe. Dans son jugement du 3 janvier 2023, ledit tribunal a par ailleurs condamné M. B, jusqu'alors sans antécédents judiciaires, à deux amendes contraventionnelles de 250 euros intégralement assorties d'un sursis, sans autre peine complémentaire que celle de l'obligation d'accomplir un stage de citoyenneté, alors même qu'il lui était loisible de prononcer une interdiction de port d'arme en application des dispositions de l'article R. 625-8-2 du code pénal en cas de dangerosité de l'intéressé, et a par ailleurs écarté le grief tenant au caractère raciste des propos du requérant, pourtant retenus par la décision de la commission. Il ne résulte en outre, ni de l'instruction, ni des débats à l'audience, que les faits dont le requérant s'est rendu coupable aient eu une répercussion au-delà de la légitime acrimonie de l'association à l'initiative du questionnaire, de l'association des étudiants de l'école et de la direction de cette dernière. Alors même que la sanction prononcée est la sixième dans l'échelle des sanctions qui en comprend sept, de la plus faible à la plus forte, elle exclut l'intéressé, âgé de 21 ans, non seulement de l'ECN, mais également de tout établissement public d'enseignement supérieur pendant trois ans et a pour effet de lui interdire d'achever ses études d'ingénieur ou tout le moins de se réorienter, alors même qu'il n'est pas contesté que ses résultats en tant que lycéen et étudiant démontrent son sérieux et son investissement, à l'abri de tout écart de comportement. Dans ces conditions, le moyen tiré du caractère disproportionné de la sanction au regard de la faute disciplinaire commise est de nature, en l'état de l'instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée. 
 En ce qui concerne la condition d'urgence : 
 5. L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre. Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le demandeur, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue. L'urgence s'apprécie objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce. 
 6. En l'espèce, ainsi qu'il a été dit au point 4, la sanction contestée a pour effet d'exclure M. B de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de trois ans et de lui interdire de prendre toute inscription dans les établissements publics dispensant des formations post-baccalauréat, de subir des examens sanctionnant ces formations ainsi que tout examen conduisant à un diplôme national. Cette sanction préjudicie ainsi de manière grave et immédiate à sa situation d'étudiant, ce que l'école en défense ne conteste au demeurant pas, faisant en revanche valoir l'intérêt public qui s'attache au maintien de la décision en litige, au regard du risque d'atteinte au fonctionnement ou à la réputation de l'ECN. Pour ce faire, l'école soutient que, les propos de l'étudiant faisant état de positions ouvertement hostiles aux personnes homosexuelles ou transsexuelles, s'identifiant à l'idéologie " InCel " qui promeut notamment la haine des femmes, et faisant l'apologie de tueurs de masse, il y a de sérieuses raisons de considérer que la présence du requérant au sein de l'école pourrait constituer une menace pour la sécurité des étudiants, et plus généralement, pour le bon fonctionnement de l'institution. Toutefois, ainsi qu'il a été dit au point 4, la matérialité des faits telle qu'établie par le tribunal de police, la sanction pénale qui a été retenue en fonction de la personnalité de l'intéressé et de ses antécédents, ainsi que l'absence relative de répercussion au sein de la communauté de l'ECN, s'opposent à ce que soit reconnue une atteinte grave au fonctionnement ou à la réputation de l'établissement en cas de réintégration de M. B.  La présence même du requérant durant plusieurs mois suivant le conseil de discipline, dont le compte-rendu est resté anonyme, sans qu'aucun incident ne soit relevé au sein de l'établissement, tend d'ailleurs à accréditer l'absence de retentissement de nature à porter atteinte à l'ordre et à au bon fonctionnement de l'école. Par suite, alors qu'il n'est pas contesté en défense que la décision en litige n'a pas immédiatement été notifiée au requérant, la condition d'urgence doit être regardée comme remplie. 
 7. Les deux conditions exigées par les dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative étant remplies, il y a lieu de suspendre l'exécution de la décision en litige du 17 janvier 2023. 
 Sur les conclusions à fin d'injonction : 
 8.  La suspension des effets de l'exécution de la décision du 17 janvier 2023 ainsi ordonnée implique que l'Ecole centrale de Nantes, en l'absence de tout autre motif y faisant obstacle, procède, à titre provisoire, à la réintégration de M. B au sein du cycle ingénieur, en attendant qu'il soit statué au fond sur la légalité de ladite décision. Il y a lieu d'enjoindre à l'ECN de procéder à cette réintégration provisoire, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance. 
 Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 
 9. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Ecole centrale de Nantes, sur le fondement de cet article, la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par M. B et non compris dans les dépens. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : L'exécution de la décision du 17 janvier 2023 est suspendue. 
 Article 2 : Il est enjoint à l'Ecole centrale de Nantes de réintégrer à titre provisoire M. B, en attendant qu'il soit statué au fond sur la légalité de ladite décision, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance.  
 Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. 
 Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Ecole centrale de Nantes.  
 Fait à Nantes, le 6 avril 2023             
 Le juge des référés, 
 L. Bouchardon 
 La greffière, 
 M-C. MinardLa République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne  
 les voies de droit commun contre les parties privées,  
 de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,