TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, le syndicat mixte du musée de la mine, représenté par Me Jung, avocat, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre des parcelles sections 17 n°s 1190, 1229, 1294, 1199 et 1132 du musée de la mine à Petite-Rosselle (57540).  
 Par un mémoire enregistré le 20 juin 2023, le syndicat mixte du musée de la mine déclare  se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Au cours de l'audience publique du 23 juin 2023 tenue en présence de Mme Soltani, greffière d'audience, M. A a lu son rapport. 
 Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire enregistré le 20 juin 2023, le syndicat mixte du musée de la mine déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, il y a lieu d'en donner acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du syndicat mixte du musée de la mine. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat mixte du musée de la mine. 
 Fait à Strasbourg, le 26 juillet 2023. 
 Le juge des référés, 
 X. A 
 La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 S. Soltani 
 N° 2303953