TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 10 octobre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, M. B A, représenté par Me Bakhti, demande au juge des référés : 
 1°) d'ordonner au directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ainsi qu'à la rectrice de l'académie de Lille, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de se prononcer sur son aptitude aux fonctions, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article  
 L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 mai 2023, le préfet du Nord et la rectrice de l'académie de Lille concluent au rejet de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 5 octobre2023, M. A, représenté par Me Bakhti, déclare se désister de sa requête. 
 Le président du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Par un mémoire enregistré le 5 octobre 2023, M. A, représenté par Me Bakhti, déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d'en donner acte. 
    
    
 O R D O N N E : 
    
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au préfet du Nord et à la rectrice de l'académie de Lille.  
 Fait à Lille, le 10 octobre 2023. 
 Le juge des référés, 
 signé 
 J. ROBBE 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
   
 N°2304015