TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, M. B A, représenté par Me El Attachi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer, dans le délai de quarante-huit heures suivant la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de l'expiration de ce délai, un récépissé demande de renouvellement de titre de séjour ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 920 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 août 2023, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A. 
 Il soutient qu'une convocation a été adressée à M. A pour le 29 août suivant en vue de la remise effective d'un récépissé. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, M. A déclare se désister de ses conclusions à fin d'injonction et maintenir celles présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1. Par un mémoire du 4 septembre 2023, M. A indique se désister des conclusions à fin d'injonction de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 Sur les frais liés au litige : 
 2. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme à verser au requérant sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
   
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A des conclusions à fin d'injonction de sa requête. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.  
 Fait à Nice le 25/09/2023. 
   
 La juge des référés 
 signé 
 V. Chevalier-Aubert 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 ou par délégation, la greffière, 
 N°2304169