TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, M. C A B, représenté par Me Rioual, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de renouveler son titre de séjour ou, à défaut, de le munir d'une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour dans le délai de deux jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte journalière de 100 euros ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête. 
 Par acte, enregistré le 13 novembre 2023, M. A B déclare se désister de sa demande. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par acte, enregistré le 13 novembre 2023, M. A B déclare se désister de ses  conclusions. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement pur et simple. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. A B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la Seine-Maritime. 
 Fait à Rouen, le 13 novembre 2023. 
 Le juge des référés, 
 P. MINNE        
 N°2304214