TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 10 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 février 2023, M. B A, représenté par Me Bettache, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1°) d'ordonner au préfet de police de Paris, à titre principal, de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour et, à titre subsidiaire, de le convoquer en vue du dépôt de sa demande de renouvellement de titre de séjour " passeport talent ", dans les cinq jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification de la présente ordonnance ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 7 mars 2023, M. A déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, le préfet de police conclut à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un acte enregistré le 7 mars 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie sera adressée au préfet de police de Paris. 
 Fait à Paris, le 10 mars 2023. 
 Le juge des référés, 
 H. C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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