TA67 · Juge unique (1) — 1 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 I. Par une requête enregistrée le 22 juin 2023 enregistrée sous le n°2304404,  
 Mme  C G, représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 
 1°)  de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 
 2°)  d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ;  
 3°)  d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer une attestation de demande d'asile, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 4°)  à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement jusqu'à la date de la lecture en audience publique de la décision de la Cour nationale du droit d'asile, ou, s'il est statué par ordonnance, jusqu'à la date de la notification de celle-ci ;  
 5°)  de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros TTC, à verser à son conseil, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Elle soutient que : 
 - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'incompétence de l'auteur de l'acte ; 
 - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - la décision fixant le pays de destination méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - la décision d'interdiction de retour sur le territoire français est illégale en raison de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; 
 - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation et une erreur de droit ; 
 - elle présente des éléments sérieux de nature à justifier son maintien sur le territoire français pendant la durée de l'examen de sa demande par la Cour nationale du droit d'asile. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, le préfet de la Moselle   conclut au rejet de la requête. 
 Il soutient que les moyens soulevés par Mme G ne sont pas fondés. 
 II. Par une requête enregistrée le 22 juin 2023 enregistrée sous le n°2304403,  
 M. A F, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 
 1°)  de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 
 2°)  d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ;  
 3°)  d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer une attestation de demande d'asile, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 4°)  à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement jusqu'à la date de la lecture en audience publique de la décision de la Cour nationale du droit d'asile, ou, s'il est statué par ordonnance, jusqu'à la date de la notification de celle-ci ;  
 5°)  de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros TTC, à verser à son conseil, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Il soutient que : 
 - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'incompétence de l'auteur de l'acte ; 
 - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - la décision fixant le pays de destination méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - la décision d'interdiction de retour sur le territoire français est illégale en raison de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; 
 - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation et une erreur de droit ; 
 - il présente des éléments sérieux de nature à justifier son maintien sur le territoire français pendant la durée de l'examen de sa demande par la Cour nationale du droit d'asile. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, le préfet de la Moselle   conclut au rejet de la requête. 
 Il soutient que les moyens soulevés par M. F ne sont pas fondés. 
 Vu les autres pièces des dossiers. 
 Vu : 
 - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code des relations entre le public et l'administration ; 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Messe en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Le rapport de Mme Messe a été entendu au cours de l'audience publique.  
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de Mme Messe, 
 - les observations de Me Fontaine substituant Me Snoeckx, avocate de Mme G et de M. F, assistés par Mme E, interprète en langue arménienne. 
 Le  préfet de la Moselle n'était ni présent ni représenté. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Mme G et M. F, ressortissants arméniens, ont présenté le  
 10 janvier 2023 des demandes d'asile qui ont été rejetées par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides par des décisions du 13 avril 2023. Par les arrêtés attaqués en date du 2 juin 2023, le préfet de la Moselle leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.  
 2. Les requêtes n°2304403 et 2304404 sont relatives à la situation d'un couple de ressortissants étranger au regard de leur droit au séjour et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 
 Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 
 3. Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente ou son président () ". Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 : " () L'admission provisoire est accordée par le président du bureau ou de la section ou le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle ou d'aide à l'intervention de l'avocat sur laquelle il n'a pas encore été statué. () ". 
 4. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'admettre Mme G et  
 M. F, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 
 Sur la compétence de l'auteur de l'arrêté attaqué : 
 5. Par un arrêté du 30 mai 2023, régulièrement publié le 31 mai 2023 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle, le préfet de la Moselle a donné délégation à M. B D, directeur adjoint de l'immigration et intégration de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions dévolues à cette direction, à l'exception de certaines catégories d'actes au nombre desquelles ne figurent pas les décisions attaquées. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions attaquées doit être écarté. 
 Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 
 6. En premier lieu, aux termes de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : () ; 4° La reconnaissance de la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire a été définitivement refusé à l'étranger ou il ne bénéficie plus du droit de se maintenir sur le territoire français en application des articles L. 542-1 et L. 542-2, à moins qu'il ne soit titulaire de l'un des documents mentionnés au 3° ; (). ". Aux termes de l'article L. 541-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le demandeur d'asile dont l'examen de la demande relève de la compétence de la France et qui a introduit sa demande auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire français. ". Aux termes de l'article L. 542-2 du même code : " Par dérogation à l'article L. 542-1, le droit de se maintenir sur le territoire français prend fin : / 1° Dès que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a pris les décisions suivantes : / () d) une décision de rejet dans les cas prévus à l'article L. 531-24 et au 5° de l'article L. 531-27 ; () ". Aux termes de l'article L. 531-24 du même code : " L'Office français de protection des réfugiés et apatrides statue en procédure accélérée dans les cas suivants : / 1° Le demandeur provient d'un pays considéré comme un pays d'origine sûr au sens de l'article L. 531-25 ; () ". 
 7. Il est constant que la qualité de réfugié a été refusée à Mme G et à  
 M. F par des décisions de l'OFPRA en date du 13 avril 2023 alors que leurs demandes ont été examinées en procédure accélérée car ils proviennent d'Arménie, pays d'origine sûr. Le préfet de la Moselle pouvait ainsi, sans entacher ses décisions d'erreur de droit, leur faire obligation de quitter le territoire français sur le fondement des dispositions précitées. 
 8. En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance - / 2. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sécurité publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ".  Les requérants soutiennent qu'ils ont dû fuir l'Arménie puis la Russie et qu'ils ont placé leurs centres d'intérêts en France. Toutefois, il n'est pas fait état de circonstances qui s'opposeraient à la poursuite de leur vie familiale hors du territoire national.  Par suite, la décision portant obligation de quitter le territoire français ne porte pas à leur droit au respect de leur vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels elles ont été prises. En outre le préfet de la Moselle n'a donc pas méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 
 9. Les requérants se prévalent de ce que, présents sur le territoire français depuis le 27 décembre 2022, ils y ont noué des liens amicaux tels que les décisions litigieuses porteraient une atteinte disproportionnée au droit qui leur est reconnu par les stipulations précitées. Toutefois, ceux-ci s'abstiennent d'apporter le moindre élément susceptible d'établir la réalité et l'intensité de ces liens. Par suite, compte tenu des buts en vue desquels les décisions litigieuses ont été prises, celles-ci ne méconnaissent pas les stipulations précitées et le moyen doit être écarté. 
 Sur la légalité de la décision fixant le pays de destination : 
 10. Aux termes de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut désigner comme pays de renvoi : 1° Le pays dont l'étranger a la nationalité, sauf si l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou la Cour nationale du droit d'asile lui a reconnu la qualité de réfugié ou lui a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire ou s'il n'a pas encore été statué sur sa demande d'asile ; (). / Un étranger ne peut être éloigné à destination d'un pays s'il établit que sa vie ou sa liberté y sont menacées ou qu'il y est exposé à des traitements contraires aux stipulations de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950. ". Aux termes des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. ". 
 11.  Mme G et M. F, qui se bornent à soutenir qu'ils courent un risque de traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Arménie, ne produisent aucun élément de nature à établir qu'ils seraient personnellement exposés à un risque réel, direct et sérieux pour leur vie ou leur liberté en cas de retour dans leur pays d'origine ou qu'ils courraient le risque d'être soumis à un traitement contraire aux stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Leurs demandes d'asile ont été rejetées par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides qui n'a admis que la nationalité arménienne de M. F et la double nationalité arménienne et russe pour Mme G. Dès lors, le moyen tiré de ce que les décisions attaquées auraient été prises en violation des stipulations précitées ne peut, en l'état des dossiers, qu'être écarté. 
 Sur la légalité de la décision portant interdiction de retour : 
 12. Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que les décisions portant interdiction de retour devraient être annulées par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français ne peut qu'être écarté. 
 13. Aux termes de l'article L. 612-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque l'étranger n'est pas dans une situation mentionnée aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative peut assortir la décision portant obligation de quitter le territoire français d'une interdiction de retour sur le territoire français. 
 Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder deux ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français. ". 
 14. Aux termes de l'article L. 612-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure d'éloignement et de la menace pour l'ordre public que représente sa présence sur le territoire français. / Il en est de même pour l'édiction et la durée de l'interdiction de retour mentionnée à l'article L. 612-8 ainsi que pour la prolongation de l'interdiction de retour prévue à l'article L. 612-11. ". 
 15. Pour justifier l'adoption de décisions portant interdiction de retour sur le territoire français à l'encontre de Mme G et de M. F pendant une durée d'un an, le préfet de la Moselle a tenu compte, notamment, de la durée de leur séjour, de l'absence de liens intenses et stables en France et de l'absence de circonstances humanitaires particulières. Les requérants ne remettent pas en cause ces constatations par les seuls éléments qu'ils produisent. Par suite, le moyen tiré de ce que le préfet de la Moselle aurait commis une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation manque en fait et doit être écarté.                    
 Sur les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la mesure d'éloignement :  
 16. Aux termes de l'article L. 752-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont le droit au maintien sur le territoire a pris fin en application des b ou d du 1° de l'article L. 542-2 et qui fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français peut, dans les conditions prévues à la présente section, demander au tribunal administratif la suspension de l'exécution de cette décision jusqu'à l'expiration du délai de recours devant la Cour nationale du droit d'asile ou, si celle-ci est saisie, soit jusqu'à la date de la lecture en audience publique de la décision de la cour, soit, s'il est statué par ordonnance, jusqu'à la date de la notification de celle-ci. ". 
 17. En l'état du dossier, et eu égard aux éléments mentionnés en audience, Mme G et M. F présentent des éléments sérieux de nature à justifier leur maintien sur le territoire national durant l'examen du recours qu'ils ont formé devant la Cour nationale du droit d'asile. Leurs conclusions aux fins de suspension doivent par suite être accueillies. 
 18. Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de Mme G et  
 M. F tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 2 juin 2023  doivent être rejetées, ainsi que, par voie de conséquence, les conclusions à fin d'injonction et celles tendant à l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. Toutefois, l'exécution des décisions portant obligation de quitter le territoire français est suspendue jusqu'à la date de la lecture en audience publique de la décision de la Cour nationale du droit d'asile, soit, s'il est statué par ordonnance, jusqu'à la date de la notification de celle-ci. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Mme G et M. F sont admis à titre provisoire à l'aide juridictionnelle. 
 Article 2 : L'exécution des décisions portant obligation de quitter le territoire français du préfet de la Moselle en date du 2 juin 2023 est suspendue jusqu'à la date de la lecture en audience publique de la décision de la Cour nationale du droit d'asile, soit, s'il est statué par ordonnance, jusqu'à la date de la notification de celle-ci. 
 Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.  
 Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme C G, M. A F, à Me Snoeckx et au préfet de la Moselle. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er aout 2023. 
 La magistrate désignée, 
 M.L. MESSE  
    La greffière, 
 C. LAMOOT 
 La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme. 
 Le greffier, 
 N°2304404, 2304403