TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 5 octobre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 26 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sarmates, représentée par Me Collart, demande au tribunal :  
 1°) de condamner la commune de Sarcelles (Val-d'Oise) à lui verser la somme de 24 103,31 euros toutes taxes comprises (TTC) à assortir des intérêts moratoires à compter du 24 janvier 2022 et de la capitalisation des intérêts, à titre de provision sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, au titre du règlement du solde du marché de travaux portant sur la démolition et la reconstruction de l'école Robert Desnos ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Sarcelles la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 30 août 2023, la SAS Sarmates, représentée par Me Collart et Me Hainaut, informe le tribunal qu'elle se désiste purement et simplement de sa requête.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 30 août 2023, la SAS Sarmates déclare se désister purement et simplement de sa requête. Il convient donc de donner acte de ce désistement sur le fondement des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 Par ces motifs, le tribunal ordonne :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Sarmates. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Sarmates et à la commune de Sarcelles. 
   
    Fait à Cergy, le 5 octobre 2023. 
 La juge des référés, 
 signé 
 C. Oriol 
 La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.