Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, M. A B, demande au juge des référés de prononcer la suspension des effets des décisions des 22 mars et 20 avril 2023 par lesquels le recteur de l'académie d'Aix-Marseille le mettant en demeure de rejoindre son poste. Par un mémoire enregistré le 14 juin 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond enregistrée sous le n° 2304574. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Hogedez, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 14 juin 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête aux fins de suspension. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A B. Fait à Marseille, le 19 juin 2023. La juge des référés, signé I. Hogedez La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme Pour la greffière ne chef, Le greffier. 5
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA1319 juin 2023Cette décision
DTA_2304583_20230619
- TA954 décembre 2025DTA_2304574_20251204
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