TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme A B demande au juge des référés d'enjoindre à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui restituer son permis de conduire. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023, l'ANTS conclut au non-lieu à statuer, faisant valoir qu'elle a procédé à l'envoi de son titre de conduite à Mme B. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2023, Mme B informe le tribunal de ce qu'elle se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision ". Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement ou constater un non-lieu. 
 2. Postérieurement à l'introduction de sa requête, Mme B s'est désistée de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à l'Agence nationale des titres sécurisés et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Morbihan. 
 Fait à Rennes, le 7 septembre 2023. 
 Le juge des référés, 
 signé 
 O. Thielen 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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