TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 31 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 août 2021, M. B demande au juge des référés : 
 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du président de l'université de Bordeaux en date du 4 juillet 2023 refusant son admission en Master 2 mention " Management des ressources humaines " formation ouverte à distance, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 
 2°) d'enjoindre au président de l'université de Bordeaux de lui délivrer une autorisation d'admission, dans un délai de trois jours suivant la notification de la décision à intervenir, sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'université de Bordeaux une somme de 700 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Il soutient que : 
    - la condition d'urgence est remplie, en raison de la proximité du début des enseignements, prévue le 25 septembre 2023, et du fait que la décision le prive du financement nécessaire à la mise en œuvre de son projet ; 
 - il existe un doute réel et sérieux sur la légalité de la décision : elle est insuffisamment motivée ;  elle méconnaît les dispositions de l'article L. 719-7 du code de l'éducation dès lors que les délibérations fixant les capacités d'accueil et les modalités d'admission en master n'ont pas été publiées ni transmises préalablement au recteur ; elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il remplit les critères d'admission et que le président du l'université n'a pas tenu compte des conséquences très graves que sa décision entraîne pour sa situation ; 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2023, le président de l'université de Bordeaux conclut au non-lieu à statuer. 
 Il fait valoir qu'il a été apporté satisfaction à la demande de M. B. 
 Par un mémoire complémentaire, enregistré le 31 août 2023, M. B déclare se désister de l'action en cours. Il précise qu'il a obtenu satisfaction le 29 août 2023. 
 Vu : 
 - la décision du 4 juillet 2023 dont la suspension de l'exécution est demandée ; 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - la requête au fond enregistrée le 21 août 2023 sous le n° 2304573 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée. 
 Vu : 
 - le code de l'éducation ; 
 - le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Vaquero, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. M. B a déposé, dans le cadre d'une reconversion professionnelle, auprès de l'université de Bordeaux une demande d'inscription au master 2 mention " Management des ressources humaines " - formation ouverte à distance le 1er juin 2023. Par décision du 4 juillet 2023, le président de l'université a rejeté sa demande tout en lui indiquant qu'il figurait sur la liste complémentaire. M. B demandait au juge des référés la suspension de l'exécution de cette décision. 
 2. Par un mémoire enregistré le 31 août 2023, l'intéressé a déclaré se désister de l'action en cours, en ce compris ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. 
 Copie en sera délivrée au président de l'université de Bordeaux. 
 Fait à Bordeaux, le 31 août 2023. 
    Le juge des référés, 
   M. Vaquero                                               
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,