TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par l'Armée du Salut, 1 rue Edouard Vaillant au Havre. 
 Par mémoire, enregistré le 4 décembre 2023, le préfet de la Seine-Maritime s'est désisté de son référé. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport.  
 Considérant ce qui suit :  
 Le désistement du préfet est pur et simple. Il y a lieu de lui en donner acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du référé du préfet de la Seine-Maritime. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Mme B. 
 Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime 
 Fait à Rouen, le 15 décembre 2023. 
 La juge des référés, 
 Signé  
 P. ALa greffière, 
 Signé  
 A. Hussein 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 A. HUSSEIN 
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