TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, M. D et Mme A B demandent au tribunal d'annuler la décision du 26 mai 2023 par laquelle M. E a rejeté leur demande de dérogation de secteur scolaire pour l'inscription de leur fille C en classe de CP à l'école élémentaire Nicole Fontaine d'Achenheim. 
 Par un courrier en date du 25 août 2023, M. et Mme B ont été invités, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de leurs conclusions et ont été informés qu'à défaut de réception d'une confirmation, ils seraient réputés s'en être désistée. 
 Par un acte, enregistré le 28 septembre 2023, M. et Mme B déclarent se désister de leur action.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. M. et Mme B déclarent se désister de leur action. Rien ne s'oppose à ce qu'il leur en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1 :  Il est donné acte à M. et Mme B de leur désistement d'action.  
 Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à M. D et Mme A B et à la Commune d'Achenheim. 
 Fait à Strasbourg, le 5 décembre 2023. 
 Le président de la 2ème chambre,  
 P. Rees 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour copie conforme, 
 Le greffier,