TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme A B, représentée par la SELAFA Cassel demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative  
 1°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de lui délivrer l'attestation de l'employeur prévue à l'article R. 1234-9 du code du travail, sous astreinte de cent euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2023, le recteur de l'académie d'Orléans-Tours, à titre principal, informe le tribunal que la requérante s'est désistée, à titre subsidiaire, conclut au rejet de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. C en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. 
 Copie en sera adressée au recteur de l'académie d'Orléans-Tours. 
 Fait à Orléans le 9 janvier 2024. 
 Le juge des référés, 
 Jean-Luc C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.