TA33Tribunal Administratif de BordeauxDésistement
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 6 septembre 2023
- ECLI
- DTA_2304819_20230906
- Date
- 6 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, M. et Mme B demandent au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 26 juin 2023 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Gironde a affecté leur fils A au lycée Bremontier de Bordeaux pour la rentrée scolaire 2023-2024, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité ; Ils soutiennent qu'il n'y a pas de transport scolaire depuis leur domicile pour cet établissement ; leur fils aura près de deux heures de trajet pour se rendre chaque jour au lycée et en revenir ; en outre, sa mère est handicapée Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Vaquero, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2023, M. et Mme B ont déclaré se désister de leur demande. Ce désistement d'action étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de M. et Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C B. Copie en sera adressée au directeur départemental de l'éducation nationale de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 6 septembre 2023. Le juge des référés, M. VAQUERO La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière, N°2304819
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 6 septembre 2023
Référence
DTA_2304819_20230906
Données disponibles
- Texte intégral