TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 24 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, la société Carron, représentée par la  Scp fiducial by lamy , demande au juge des référés : 
 1°) d'enjoindre au syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère (SYMBHI) de communiquer à la société Carron les motifs du rejet de son offre, les notes obtenues pour chacun des critères et sous-critères d'évaluation des offres, les caractéristiques et avantages de l'offre retenue, l'identité de l'attributaire, ainsi que toutes les informations utiles relevant du droit à l'information du candidat non retenu ; 
 2°) d'annuler la procédure de passation du lot n°1 " TRAVAUX DE TERRASSEMENTS ET OUVRAGES " du marché portant sur la " RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DE LA MORGE EN AMONT DE MOIRANS ", initiée par le SYMBHI. 
 Par un mémoire enregistré le 7 août 2023, le Symbhi, représentée par Me Guimet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à lui verser la somme de 3000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 9 août 2023, la société Carron se désiste de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 10 août 2023, le Symbhi renonce à sa demande tendant au paiement de frais irrépétibles. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport. Aucune partie n'était présente ou représentée.   
 Considérant ce qui suit : 
 1. Le désistement de la société Carron est pur et simple. Il y a lieu d'en prendre acte.           
     
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est pris acte du désistement de la société Caron. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Carron, au Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère, à la société Blanc et à la société Cheval TP. 
 Fait à Grenoble, le 24 août 2023.   
 Le juge des référés,                                                        La greffière 
  D. A                                                                      J. Bonino 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.