TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 24 novembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 16 juin 2023, M. A B, représenté par Me Fortunato, demande au juge des référés : 
 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une convocation en préfecture afin de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler, dans le délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2023, M. B déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
    
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.  
 Une copie sera adressée pour information au préfet du Nord. 
 Fait à Lille, le 24 novembre 2023. 
 Le juge des référés, 
 Signé 
 J. ROBBE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
   
 N°2305087