Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, M. A B demande au juge des référés de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du 9 juin 2023 par laquelle le jury de l'institut régional d'administration de Lille a arrêté la liste des candidats admis au troisième concours d'accès à l'institut régional d'administration de Lille, organisé au titre de la session 2023-1. Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Le président du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2023, M. B déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Une copie sera adressée pour information à l'institut régional d'administration de Lille. Fait à Lille, le 8 août 2023. Le juge des référés, signé J. ROBBE La République mande et ordonne au ministre de la transformation et de la fonction publique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière, N°2305191
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA598 août 2023Cette décision
DTA_2305191_20230808
- TA4515 mai 2025DTA_2305191_20250515
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