TA06 · 3ème Chambre — 18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par un jugement n° 2200917 du 23 novembre 2022, le tribunal administratif de Nice a d'une part, annulé l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de titre de séjour de M. B, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'autre part, a enjoint à cette même autorité, de délivrer à M. B une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de deux mois suivant la notification du présent jugement.  
 Par une requête, enregistré le 4 avril 2023, M. B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal de prendre toutes les mesures utiles pour assurer l'exécution du jugement n° 2200917 du 23 novembre 2022.  
 Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a pas assuré l'exécution du jugement n° 2200917 du 23 novembre 2022.  
 Par une ordonnance du 25 octobre 2023, la présidente du tribunal administratif de Nice a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2023, M. B a déclaré se désister de la présente demande. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 -  le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 -  le code de justice administrative. 
 La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.  
 Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : 
 - le rapport de Mme Marianne Pouget, présidente ; 
 - et les observations de Me Traversini, représentant M. B. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 DECIDE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la demande de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet des Alpes- Maritimes. 
 Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023 à laquelle siégeaient : 
 Mme Pouget, présidente-rapporteure ; 
 M. Soli, premier conseiller ; 
 M. Holzer, conseiller ; 
 Assistés de Mme Daverio, greffière 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. 
 La présidente-rapporteure,L'assesseur le plus ancien, 
     Signé                                                                             Signé 
 M. C 
 La greffière, 
 Signé 
 M-L DAVERIO 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 ou par délégation, la greffière,