TA06 · 3ème Chambre — 18 janvier 2024

Vu la procédure suivante :
Par un jugement n° 2200917 du 23 novembre 2022, le tribunal administratif de Nice a d'une part, annulé l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de titre de séjour de M. B, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'autre part, a enjoint à cette même autorité, de délivrer à M. B une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de deux mois suivant la notification du présent jugement.
Par une requête, enregistré le 4 avril 2023, M. B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal de prendre toutes les mesures utiles pour assurer l'exécution du jugement n° 2200917 du 23 novembre 2022.
Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a pas assuré l'exécution du jugement n° 2200917 du 23 novembre 2022.
Par une ordonnance du 25 octobre 2023, la présidente du tribunal administratif de Nice a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.
Par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2023, M. B a déclaré se désister de la présente demande.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
-  le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
-  le code de justice administrative.
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 :
- le rapport de Mme Marianne Pouget, présidente ;
- et les observations de Me Traversini, représentant M. B.
Considérant ce qui suit :
1. Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
DECIDE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la demande de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet des Alpes- Maritimes.
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023 à laquelle siégeaient :
Mme Pouget, présidente-rapporteure ;
M. Soli, premier conseiller ;
M. Holzer, conseiller ;
Assistés de Mme Daverio, greffière
Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024.
La présidente-rapporteure,L'assesseur le plus ancien,
Signé                                                                             Signé
M. C
La greffière,
Signé
M-L DAVERIO
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
ou par délégation, la greffière,