TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 11 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, M. A B D demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à l'Agence nationale des titres sécurisés de lui délivrer le document valant permis de conduire français, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 août 2023, M. B D a déclaré se désister de sa requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, le préfet de la Loire Atlantique acquiesce au désistement de M. B D. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2023, l'Agence nationale des titres sécurisés conclut à l'irrecevabilité de la requête de M. B D et au non-lieu à statuer. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Au cours de l'audience publique du 10 août 2023, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. 
 Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. 
 Considérant ce qui suit : 
 Par un mémoire, enregistré le 3 août 2023, M. B D a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, il y a lieu d'en donner acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B D et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Loire Atlantique et à l'Agence nationale des titres sécurisés. 
 Fait à Strasbourg, le 11 août 2023. 
 Le juge des référés, 
 X. C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 G. Trinité