TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 17 juillet 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, M. B A, représenté par Me Wabant, demande au juge des référés : 
 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un document attestant de la régularité de son séjour en France ;  
 2°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 000 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le préfet du Nord conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2023, M. A déclare se désister de sa requête.  
 Le président du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;  
 - le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2023, M. A déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d'en donner acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Une copie en sera adressée pour information au préfet du Nord.   
 Fait à Lille, le 17 juillet 2023. 
 Le juge des référés, 
 Signé 
 J ROBBE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°2305366