TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 17 juillet 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, M. B A, représenté par Me Wabant, demande au juge des référés :
1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un document attestant de la régularité de son séjour en France ;
2°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 000 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le préfet du Nord conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2023, M. A déclare se désister de sa requête.
Le président du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2023, M. A déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d'en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Une copie en sera adressée pour information au préfet du Nord.
Fait à Lille, le 17 juillet 2023.
Le juge des référés,
Signé
J ROBBE
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
N°2305366