TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lauret, membre de La SELARL d'avocats SYMCHOWICZ-WEISSBERG et Associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1°) d'enjoindre à Mme B A et à tous occupants de son chef de libérer, sans délai et sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, le box n° 47 qu'elle occupe sans droit ni titre au sein du parc de stationnement Tzarewitch, sis 1 boulevard Tzarewitch à Nice, le cas échéant avec le concours de la force publique ; 
 2°) de mettre à la charge de Mme B A une somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2023, Mme B A doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête de la métropole Nice Côte d'Azur. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire du 13 novembre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la métropole Nice Côte d'Azur de sa requête. 
    
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la métropole Nice Côte d'Azur et à Mme B A. 
 Fait à Nice, le 13 novembre 2023. 
 Le juge des référés, 
  Signé 
 P. SOLI 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, le greffier,