TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lauret, membre de la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1°) d'enjoindre à M. B A et à tous occupants de son chef de libérer, sans délai et sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, le box n°19 qu'il occupe sans droit ni titre au sein du parc de stationnement Tzarewitch, sis 1 boulevard du même nom à Nice, le cas échéant avec le concours de la force publique ; 
 2°) de mettre à la charge de M. B A une somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée à M. A qui n'a pas produit de mémoire en défense mais des pièces, lesquelles ont été enregistrées le 14 novembre 2023. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur indique se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire du 5 décembre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur indique se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la métropole Nice Côte d'Azur de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la métropole Nice Côte d'Azur et à M. B A. 
 Fait à Nice, le 22 décembre 2023. 
 Le juge des référés, 
 signé 
 P. SOLI 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, le greffier,