TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 9 août 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 17 juin 2023, et des mémoires, enregistrés les 23, 26 et 30 juin 2023, M. A B demande au juge des référés d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer afin de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour, dans le délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. 
 Par deux mémoires en défense, enregistré le 23 juin 2023 et le 11 juillet 2023, le préfet du Nord conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2023, M. B déclare se désister de sa requête.  
 Le président du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.  
 Vu : 
 - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; 
 - les autres pièces du dossier.  
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;  
 - le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Par un mémoire enregistré le 27 juillet 2023, M. B déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d'en donner acte. 
 O R D O N N E : 
    
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Une copie sera adressée pour information au préfet du Nord. 
 Fait à Lille, le 9 août 2023. 
 Le juge des référés, 
 signé 
 J. ROBBE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
   
 N°2305402