TA59 · juge unique (2) — 22 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré et un mémoire, enregistrés les 19 juin et 21 juin 2023, le préfet du Nord demande au tribunal de rectifier le procès-verbal des opérations électorales de la commune de Boeseghem relatives à la désignation des suppléants des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de rétablir la préséance dans l'ordre des suppléants. 
 Il soutient que l'élection des suppléants de cette commune a été réalisée en méconnaissance des dispositions de l'article L. 288 du code électoral dès lors que, alors que les suppléants ont été élus au premier tour avec le même nombre de suffrages, l'ordre des suppléants proclamés élus a été établi en fonction de l'ordre de présentation sans respect de la préséance au plus âgé. 
 Le déféré a été communiqué aux suppléants du conseil municipal de la commune de Boeseghem qui n'ont pas produit de mémoire. 
 Vu : 
 - le procès-verbal des opérations électorales ; 
 - les autres pièces du dossier ;  
 Vu : 
 - le code électoral ; 
 - le code de justice administrative ; 
 Le président du tribunal a désigné M. Fabre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.  
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de M. Fabre, président-rapporteur ; 
 - et les observations de Mme G, représentant le préfet du Nord.  
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 21 juin 2023 à 16 h 43, le préfet du Nord se désiste de son déféré. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2023 à 16 h 43, le préfet du Nord se désiste de son déféré. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
    
    
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet du Nord. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C, M. E B, Mme F D et au préfet du Nord. 
 Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des Outre-mer et à la commune de Boeseghem. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. 
 Le magistrat désigné 
 Signé 
 X. FABRE 
 La greffière, 
 Signé 
 A. DOUVRYLa République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,