TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, M. A B demande au juge des référés d'enjoindre à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder à la fabrication et la délivrance de son titre de conduite. 
 Il soutient que : 
 - il est actuellement au chômage et son titre de conduite est indispensable pour postuler à des emplois ; 
 - il a déjà fait trois demandes sur le site de l'ANTS.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, le préfet du Finistère conclut au non-lieu à statuer. 
 Il fait valoir que le titre de M. B a été mis en production le 11 octobre 2023.  
 Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2023, M. B demande l'annulation de sa demande dès lors qu'il a reçu son titre de conduite le 13 octobre 2023.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du Tribunal a désigné Mme Plumerault, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision ". Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement ou constater un non-lieu.  
 2.  Postérieurement à l'introduction de sa requête, M. B a demandé l'annulation de sa demande. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à l'Agence nationale des titres sécurisés. 
 Copie en sera transmise pour information au préfet du Finistère. 
 Fait à Rennes, le 18 octobre 2023. 
 Le juge des référés, 
 signé 
 F. Plumerault 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.